Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFFIDELICE
FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95553301
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2025

Présentation de la marque AFFIDELICE

Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFIDELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 608 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sabine Le Ny, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque AFFIDELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AFFIDELICE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2025.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , LE PERRIERE , PLUMERON , (Marque figurative)


FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme - Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France - SIREN 316608942


Sabine Le Ny, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2005 n°2278716 - Publication au BOPI 2005-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2014 n°2572109 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-21

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